Responsabilité civile pour chien

Écrit par les experts Ooreka

La responsabilité civile du chien est l'assurance qui vous permet d'être couvert pour les éventuels dégâts causés par votre chien. Elle ne peut être mise en place que si vous avez fait le nécessaire pour que votre chien soit identifié et titulaire d'un passeport. Les chiens de race doivent en plus présenter des papiers spécifiques.

Responsabilité civile vis-à-vis du chien : ce que prévoit la loi

En matière de responsabilité civile du chien, l'article 1243 (ancien article 1385) du Code civil dispose que : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Cela signifie, par exemple :

  • Premier cas : vous confiez votre chien à un ami pour le week-end et pendant qu'il est sous sa garde, il s'échappe et cause un accident de voiture. Vous êtes responsable.
  • Deuxième cas : votre animal fugue et vous ne le retrouvez pas. Des semaines ou des mois plus tard, si celui-ci blesse quelqu'un, cause des dommages ou un accident, ce sera vous qui serez tenu pour responsable. En effet, son tatouage ou sa puce pruvera que vous en êtes propriétaire.

Pour vous prévenir de tels désagréments, renseignez-vous auprès de votre assureur. Votre contrat responsabilité civile doit, en principe, inclure votre chien dans les biens assurés. Chez la plupart des assureurs, tous les dommages résultant de la possession d'animaux de compagnie sont compris dans les contrats de base.

Le cas des chiens de 1re et 2e catégories

Les maîtres des types de chiens suivants doivent prendre une assurance responsabilité civile « chiens dangereux » :

  • Les chiens de 1re catégorie sont : les chiens d'apparence american staffordshire terrier (couramment dénommé pit-bull), le boerbull et le tosa, non inscrits au Livre des origines français.
  • Les chiens de 2e catégorie sont : l'american staffrodshire terrier, le rottweiler ou le tosa, inscrits au Livre des origines français et les rottweilers non inscrits. 

Même si l'appellation « chiens dangereux » peut paraître contestable aux heureux propriétaires d'un rottweiler inoffensif, cette assurance est obligatoire et les propriétaires, lors d'un contrôle, doivent pouvoir en produire l'attestation.

Responsabilité civile et chiens : le cas des chiens de chasse

Les propriétaires de chiens de chasse doivent aussi prendre une assurance responsabilité civile chasse. Celle-ci couvre :

  • les accidents corporels occasionnés par les actes de chasse ;
  • tout type d'accident ou de dommage causé par les chiens.

Cette assurance est obligatoire pour obtenir le permis de chasse et peut être réclamée lors d'un contrôle. Le chasseur doit donc toujours garder l'attestation sur lui.

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