Chien maltraité, que faire ?

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Sommaire

Zoom sur ce que dit la loi sur la maltraitance animale
Étape 1 : Appelez la police ou la gendarmerie
Étape 2 : Prévenez une association

Que faire si l'on voit une personne battre un chien, si le chien de son voisin n'est pas nourrit correctement ou qu’il passe sa vie sur le balcon ? Comment définir la maltraitance, savoir ce que dit la loi et quelles sont les latitudes de chacun pour agir ? Voici la marche à suivre si vous êtes témoin d’un chien maltraité ou brutalisé.

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2022, les personnes souhaitant adopter ou acheter un animal de compagnie doivent respecter un délai de réflexion de 7 jours. Un document obligatoire appelé « certificat d’engagement et de connaissance » est signé 7 jours avant d’accueillir un chien acquis en animalerie, en élevage, en refuge ou entre particuliers. Ce délai est mis en place pour éviter les « achats d’impulsion ».

6 textes de loi sur les animaux de compagnie

Zoom sur ce que dit la loi sur la maltraitance animale

Il est important de ne pas agir sur un coup de tête et de définir le cadre légal concernant les droits des animaux mais également de ne pas vous mettre en position de ne pas respecter la loi dans vos actions.

Le droit animal

La loi stipule qu'il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Nourriture : le chien doit avoir à sa disposition de la nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé et de l'eau fraîche renouvelée et protégée du gel dans un récipient maintenu propre.
Abri : le chien ne doit pas être enfermé dans un local sans aération, sans lumière, insuffisamment chauffé et dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques. Un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent être prévus pour l'animal.
Attache : un chien à l'attache doit avoir une laisse d'une longueur minimale de 2,5 m pour une chaîne coulissante ou de 3 m pour les chaînes insérées dans tout autre dispositif d'attache.
Transport : un chien ne doit être enfermé dans un coffre de voiture ne disposant pas d'un système d'aération. Un véhicule contenant un chien doit être stationné à l'ombre.
Soins : le propriétaire doit apporter les soins nécessaires au rétablissement de son chien en cas de blessure ou de maladie.

Le droit commun : vos obligations

Sauf en cas d'urgence, n'agissez pas seul. N'oubliez pas que pénétrer dans une propriété privée est interdit et que vous n'avez pas le droit non plus de prendre un animal qui n'est pas le vôtre. Même les associations ne sont pas habilitées à saisir un ou plusieurs chiens si elles n'ont pas été mandatées par les autorités.

Bon à savoir : un formulaire en ligne permet de signaler à la gendarmerie ou à la police nationale, de manière confidentielle et anonyme, tout acte de violence ou une privation de soins sur animal.

1 Appelez la police ou la gendarmerie

Si vous assistez à un acte de cruauté ou de maltraitance qui cause la souffrance et/ou peut provoquer la mort d'un animal, et qu'il s'agit donc d'une situation d'urgence, il est de votre devoir de prévenir les forces de l'ordre, que ce soit la police ou la gendarmerie.

Cela peut être également le cas si vous savez qu'un chien est enfermé dans une voiture depuis un long moment et qu'il risque un coup de chaleur. Un chien peut mourir en une demi-heure dans une voiture dont l'habitacle atteint 25 °C.

Bon à savoir : une personne jugée pour maltraitance envers un animal encourt une amende de 450 à 30 000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans. Prenez des photos ou faites des vidéos afin de réunir le maximum de preuves. N'oubliez pas que, faute de preuves suffisantes, le ministère public peut tout à fait classer l'affaire sans suite.

À noter : appelez le 17 (numéro de la police et de la gendarmerie). Si vous découvrez des scènes de maltraitance de chiens sur Internet, envoyez les liens à : www.internet-signalement.gouv.fr.

2 Prévenez une association

Si la maltraitance concerne les conditions de vie du chien, si vous constatez, par exemple, que le chien est maintenu attaché très court toute la journée, qu'il est victime de malnutrition ou qu'il subit une absence de soin, prévenez une association de protection animale. Les plus importantes disposent d'un service d'enquêteurs formés à ce genre de situation.

Assistance aux animaux : www.fondationassistanceauxanimaux.org ; SPA : www.la-spa.fr ; fondation Bardot : www.fondationbrigittebardot.fr ; fondation Trente millions d'amis : www.30millionsdamis.fr ; confédération SPA : www.cnspa.fr ; association Stéphane Lamart : www.associationstephanelamart.com.

Un agent se rendra sur place pour évaluer la situation. Dans la plupart des cas, il tente d'obtenir une résolution à l'amiable. Si tel n'est pas le cas, il fera lui-même appel aux forces de police ou de gendarmerie. Il est ensuite en mesure d'entamer une action en justice contre le propriétaire ou le maltraitant.

Vous pouvez vous-même porter plainte mais il est préférable de passer par une association qui se portera, si nécessaire, partie civile. Leur service juridique est rompu à ce type d'exercice.

À noter : si vous le souhaitez, votre anonymat sera respecté.

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